Objet de cette politique
Cette politique explique comment Riboni Feret Avocat traite les données personnelles liées à la consultation du site et aux demandes adressées au cabinet par son intermédiaire, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Lorsqu’une demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les traitements propres à la mission de l’avocat font l’objet d’une information complémentaire communiquée par le cabinet.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Giulia Riboni Feret, entrepreneur individuel, avocate au Barreau de Lyon, exerçant au 46 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon.
Pour toute question relative à vos données : contact@riboniferet-avocat.fr.
Données traitées
Lorsque vous contactez le cabinet
Le cabinet traite les coordonnées que vous communiquez, notamment votre nom, votre adresse électronique et, si vous le renseignez, votre numéro de téléphone, ainsi que l’objet de votre demande, le contenu de votre message et les échanges nécessaires à son traitement.
Les champs indispensables sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, le cabinet peut ne pas être en mesure de vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Pour un premier contact, limitez votre message aux informations nécessaires pour comprendre la nature de votre demande et vous recontacter. Ne transmettez pas de pièces d’identité, de documents médicaux, de pièces de procédure ni de récit détaillé contenant des données sensibles par le formulaire. Le cabinet vous précisera, si nécessaire, les modalités adaptées à leur communication.
Lors de la consultation du site
L’hébergement et la sécurisation du site impliquent le traitement de données techniques, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les informations relatives aux requêtes adressées aux serveurs. Elles servent à fournir les pages demandées et à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Étudier une demande de rendez-vous ou d’intervention et préparer une éventuelle mission | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6, paragraphe 1, b du RGPD |
| Répondre à une demande générale qui ne prépare pas une mission | Intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le contactent, article 6, paragraphe 1, f du RGPD |
| Permettre l’accès au site, en assurer la maintenance et prévenir les incidents ou abus | Intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé, article 6, paragraphe 1, f du RGPD |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits sur les données | Obligation légale, article 6, paragraphe 1, c du RGPD |
Les informations communiquées par le formulaire ne sont pas utilisées pour vous inscrire à une newsletter ou à des campagnes publicitaires. Le cabinet ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé des données du site.
Qui peut accéder à vos données ?
Les demandes sont destinées à Maître Giulia Riboni Feret et, lorsque cela est nécessaire, aux seules personnes habilitées à l’assister, dans le respect de leurs obligations de confidentialité et du secret professionnel applicable.
Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leurs prestations :
- Webflow, pour l’hébergement, le fonctionnement du site et l’acheminement des formulaires selon leur configuration ;
- [nom du prestataire de messagerie du cabinet], pour la réception et la conservation des courriels ;
- le prestataire chargé de la maintenance du site, uniquement dans la mesure où une intervention autorisée nécessite un accès aux données.
OVHcloud assure l’enregistrement du nom de domaine. Cette fonction ne fait pas, à elle seule, d’OVHcloud le destinataire des messages envoyés au cabinet.
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l’impose, dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat.
Traitement des formulaires et conservation
Les demandes transmises par le site sont utilisées pour prendre connaissance de votre besoin, vous répondre et assurer le suivi nécessaire de l’échange.
[À compléter avant publication : préciser si les soumissions sont enregistrées dans Webflow ou uniquement acheminées vers la messagerie. Dans tous les cas, décrire les copies effectivement conservées et leur suppression.]
| Catégorie | Durée ou règle de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier | Pendant le traitement de la demande, puis [durée à fixer] après sa clôture ou le dernier échange pertinent |
| Copie technique d’une soumission dans Webflow, si cette fonction est activée | [durée à fixer] après réception, puis suppression selon la procédure mise en place |
| Données reprises dans un dossier confié au cabinet | Selon les durées et critères précisés dans l’information remise lors de l’ouverture du dossier |
| Journaux techniques de l’hébergement et de sécurité | [durées ou critères précis à confirmer auprès des prestataires concernés] |
| Demande d’exercice de vos droits | Pendant son traitement, puis uniquement les éléments nécessaires pour établir la réponse apportée pendant [durée d’archivage à fixer] |
Lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit nécessite une conservation supplémentaire, seules les données nécessaires sont archivées avec un accès limité, pendant la durée justifiée par cette obligation ou ce besoin.
Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Le site utilise les services de Webflow, Inc., société établie aux États-Unis. L’utilisation de ses services peut entraîner des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Le contrat de traitement des données de Webflow prévoit des mécanismes d’encadrement des transferts, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable et que les conditions de certification sont réunies, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans les situations prévues par ce contrat.
Les informations relatives à ces mécanismes figurent dans le contrat de traitement des données de Webflow et sa politique européenne de confidentialité. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables à vos données en contactant le cabinet.
[À compléter si le prestataire de messagerie ou un autre destinataire réalise également des transferts hors de l’EEE : pays, mécanisme applicable et modalités d’accès aux garanties.]
Google Search Console
Le cabinet utilise Google Search Console pour suivre la présence du site dans les résultats du moteur de recherche Google : impressions, clics, positionnement et requêtes disponibles dans les rapports.
Ce service fournit au cabinet des statistiques de recherche et des informations d’indexation. Son utilisation seule ne nécessite pas l’installation d’un script de suivi ni d’un cookie de mesure d’audience sur le site. Les rapports ne fournissent pas au cabinet l’identité des internautes ayant consulté ses pages.
Le site n’utilise pas Google Analytics ni d’autre outil de suivi de l’audience ou de publicité comportementale. Le traitement réalisé par Google lors de l’utilisation de son moteur de recherche relève de sa propre politique de confidentialité.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour les données fournies dans le cadre d’un traitement automatisé fondé sur un contrat ou sur le consentement. Si un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@riboniferet-avocat.fr ou à Maître Giulia Riboni Feret, 46 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon. Une précision ou un justificatif peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits.
Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour en cas d’évolution des traitements ou des services utilisés. La date de mise à jour figure en haut de page.
